Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Lune & Brume
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://lune-brume.myshopify.com entre :
Lune & Brume,
Micro-entreprise
3 rue du Clos Richard, 60350 Trosly-Breuil – France
Email : lune.brumepro@gmail.com
Téléphone : 06.40.24.66.46
SIRET : 994 099 828
TVA intracommunautaire : FR61994099828
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique non commerçante effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site Lune & Brume.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées en petites séries ou à la main.
Chaque produit est présenté avec une description aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (teinte, texture, finition), sans que cela n’affecte la conformité du produit.
Les produits proposés n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical, psychologique ou thérapeutique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande via le site internet.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, solutions sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés, sauf mention contraire.
La livraison est effectuée principalement via Mondial Relay en point relais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas de retard.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment de la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d’origine.
⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 8 – Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement, disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de Lune & Brume.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/